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Conditions Générales de Vente (CGV)
Sahelia Créations
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre Sahelia Créations et tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet [www.sahelia-creations.fr] (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Identification du vendeur
Sahelia Créations
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 57 rue des docteurs Dumas, 63300 Thiers
SIRET : 93163656700014
Formulaire de contact : Cliquez ici
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux originaux créés et commercialisés par Sahelia Créations.
Chaque article est décrit le plus précisément possible (photos, caractéristiques, matériaux).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Livraison gratuite en France métropolitaine (Corse incluse).
- Livraison payante dans les Dom-Tom, en Union Européenne, Royaume-Uni et Suisse.
- Les frais sont précisés au moment de la commande.
Sahelia Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le Site, selon le processus suivant :
- Sélection des produits.
- Ajout au panier.
- Validation du panier et vérification du récapitulatif de commande.
- Indication des coordonnées personnelles et choix du mode de livraison.
- Paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement,
- Réception d’un email de confirmation adressé par Sahelia Créations.
Sahelia Créations se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, etc.),
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Sahelia Créations.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement effectif du règlement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
- France métropolitaine (incluant la Corse) : livraison gratuite.
- Dom-Tom, Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse : livraison payante.
- Autres destinations : Canada – livraison payante.
7.2 Modes de livraison
La livraison est assurée par Colissimo (La Poste) :
- À domicile (contre signature uniquement).
- En point relais.
7.3 Délais
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
- UE, Royaume-Uni, Suisse, Canada : 4 à 10 jours ouvrés (délais variables selon pays et douanes).
7.4 Responsabilité
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse indiquée lors de sa commande.
En cas d’erreur, Sahelia Créations ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis par La Poste (preuve de suivi faisant foi).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions :
- Bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (gravures, créations uniques).
- Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant manifestement été portés.
9. Retours et remboursements
Procédure :
Le Client doit notifier sa demande via formulaire de contact. Une confirmation lui sera envoyée avec l’adresse postale de retour.
Conditions :
- Retour sous 30 jours maximum après notification.
- Produits dans leur état neuf, non portés, non endommagés.
- Renvoyés dans leur emballage d’origine (boîte, pochon, certificats).
Adresse de retour :
Sahelia Créations
Ets Sahelia-Créations, – 57 rue des docteurs Dumas – 63300 Thiers
Remboursements :
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé.
En cas de non-respect des conditions, Sahelia Créations pourra refuser le remboursement.
10. Garanties légales
Sahelia Créations applique les garanties légales prévues par le Code de la Consommation et le Code Civil :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consom.).
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civil).
Toute réclamation doit être adressée via formulaire de contact
11. Responsabilité
Sahelia Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité totale de Sahelia Créations est limitée au montant de la commande et à d’éventuels défauts de fabrication.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photographies, créations graphiques, bijoux) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant via le formulaire de contact.
Un traitement relatif aux cookies et statistiques de navigation peut être mis en œuvre, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation.
Sahelia Créations es affilié au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
16. Modification des CGV
Sahelia Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client, conformément à l’article R.631-3 du Code de la Consommation.